1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre David Dupuy, immatriculé sous le SIRET 485 012 496 00041, dont le siège est situé à 33690 Grignols, France, et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services proposés sur le site Tookan.
2. Services proposés
Tookan propose une application de communication permettant aux entreprises de centraliser leurs échanges avec leurs clients, notamment par messagerie, partage de documents, prise de rendez-vous et accès à des informations et contenus personnalisés.
3. Commande
Toute commande ou souscription effectuée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le contrat est conclu à compter de la confirmation de la commande par Tookan.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon ce qui est précisé sur le site.
Tookan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande (virement bancaire, prélèvement, carte bancaire ou tout autre moyen proposé).
En cas de retard de paiement, Tookan se réserve le droit de suspendre l’accès au service.
6. Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée lors de la souscription et peuvent être renouvelés selon les modalités prévues au contrat.
Chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions prévues lors de la commande ou du devis.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser les services conformément à la réglementation en vigueur et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
8. Responsabilité
Tookan s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service.
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas d’interruption temporaire, de force majeure ou de mauvaise utilisation du service.
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel, les contenus, la marque Tookan et tous les éléments associés demeurent la propriété exclusive de David Dupuy ou de leurs titulaires respectifs.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.